1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ukraineshop.fr entre la SARL Olympe Digital, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 27 Rue de Chatillon, 25480 École-Valentin, France, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 948 347 976 (SIRET : 948 347 976 00011 ; TVA intracommunautaire : FR87948347976), joignable à [email protected], ci-après « le Vendeur », et tout consommateur, ci-après « le Client ».
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles options figurent sur la fiche du produit avant la commande. Les photographies cherchent à restituer fidèlement les articles ; de légères différences d’affichage ou de finition peuvent subsister sans modifier leurs caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et tout coût supplémentaire applicable sont affichés avant la validation définitive. Le Vendeur peut modifier ses prix pour l’avenir ; le prix facturé reste celui accepté lors de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les articles, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit la livraison et le paiement, puis confirme une commande impliquant une obligation de paiement. Un accusé de réception est envoyé par e-mail. Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une fraude suspectée, un incident de paiement ou une demande anormale.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des options présentées lors de la commande. Les données bancaires sont traitées de façon sécurisée par le prestataire de paiement. La commande est préparée après confirmation du paiement.
6. Disponibilité
Les offres valent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé des sommes correspondant au produit indisponible.
7. Livraison
Les zones desservies, transporteurs, frais et délais sont présentés avant le paiement. La livraison intervient à l’adresse fournie par le Client. Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées et signaler rapidement toute anomalie. En cas de retard, les droits prévus par le Code de la consommation demeurent applicables.
8. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans motif. Après cette notification, il renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours selon les instructions communiquées. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf produit non conforme ou erreur du Vendeur. En complément du délai légal, le Vendeur accepte les demandes de retour formulées dans les trente jours suivant la réception, selon sa garantie commerciale « satisfait ou remboursé ».
Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard, intervient dans les délais légaux. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Les frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard ne sont pas remboursés.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de SARL Olympe Digital, 27 Rue de Chatillon, 25480 École-Valentin, France, [email protected] : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : ______. Commandé le : ______. Reçu le : ______. Nom et adresse du consommateur : ______. Date : ______. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsque les conditions légales sont réunies.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions et délais prévus par la loi. En cas de défaut, il contacte [email protected] avec la référence de commande et tout élément utile.
11. Responsabilité et force majeure
Le Vendeur répond de ses obligations conformément au droit applicable. Il ne peut être tenu responsable d’un manquement imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter celle-ci, assurer la livraison et répondre aux demandes du Client. Pour toute question ou demande concernant ses données, le Client peut écrire à [email protected].
13. Réclamations et litiges
Le Client adresse sa réclamation écrite à [email protected]. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie. En l’absence de solution amiable, le Client conserve les recours prévus par la loi.